Conditions Générales de Vente

1. OBJET

Les présentes CGV régissent les prestations de services de nettoyage proposées par ProClean Empire.

2. DEVIS ET COMMANDE

Devis gratuit valable 30 jours.

La commande est ferme dès réception du devis signé.

3. TARIFS ET PAIEMENT

Tous les prix sont en Euros.

Moyens de paiement : virement, carte bancaire, espèces, chèque.

Paiement à l'échéance indiquée sur la facture.

4. ANNULATION

Annulation gratuite jusqu'à 48h avant la prestation.

Au-delà : frais de 30% du montant du devis.

5. RESPONSABILITÉ

ProClean Empire est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle.

Limitation : dommages liés à la fragilité des supports non signalés.

6. RÉCLAMATIONS

Délai : 48h après la prestation.

Adresse : [email protected]

7. LITIGES

Juridiction compétente : tribunal de PONTOISE.

Droit applicable : droit français.